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Conditions Générales d'utilisation du Service

1. Acceptation des Conditions Générales d'utilisation du Service ivoire-blog.com

Bienvenue sur ivoire-blog.com, le Service de Blogging de la société I3C.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (" CGU ") définissent le cadre légal de la relation entre d'une part la société I3C et d'autre part tous les Membres (" Membres " et les termes " Membre ", " un Membre " ou " le Membre " doivent être interprétés de la même manière) du Service ivoire-blog.com de I3C et par conséquence définissent aussi le cadre légal de la plateforme (" la Plateforme " ou " la Plateforme de Service ") et remplacent tout éventuel accord précédent conclu entre les parties concernant les sujets traités dans ce document.

Important - Merci de noter scrupuleusement que le fait de créer un compte (comme définit ci-dessous) et / ou de cliquer sur le bouton " accepte " ci-dessous, vous rend Membre du Service ivoire-blog.com (que ce soit en votre nom ou au titre d'une entité ou structure dont vous êtes le représentant autorisé et légal) et vaut acceptation de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation du Service ivoire-blog.com de I3C.

Les termes " Contenu " (ou " Contenus ") ou " Contenu électronique " correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

2. Modification des Conditions Générales d'Utilisation du Service

I3C est susceptible de modifier régulièrement les CGU dans l'avenir.

I3C se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU sans en notifier les Membres.

Vous pouvez vérifier et relire la version la plus à jour des CGU à tout moment à l'adresse suivante : http://www.ivoire-blog.com/tos.html

En ce qui concerne les modifications des CGU, I3C avertira les Membres par l'affichage d'un écran de démarrage spécifique lors de l'utilisation du Service et ce dès la mise en œuvre du changement des CGU.
Si vous ne cliquez pas sur le bouton " accepter ", votre utilisation du Service prendra alors fin.

Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.

3. Description du Service (" Service ")

I3C met à disposition de tout Membre une Plateforme de Service Internet sur laquelle il peut créer et gérer un ou plusieurs " Weblog " (site web possédant des Contenus multimédia). Ces Services sont gratuits ou nécessitent la connaissance de conditions additionnelles selon le niveau de service choisi par le Membre.

I3C est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les Weblogs des Membres sans avoir l'obligation de les en aviser.

Le Service comprend les communications de I3C à destination du Membre tels que les messages administratifs, la newsletter du Service.

Les Membres pourront avoir l'opportunité d'entrer en relation avec des Tiers dans le cadre du Service. I3C ne sera en aucun cas responsable d'éventuels contacts passés entre les Membres et de tels tiers, quels qu'ils soient.

4. Pré requis d'utilisation

Il convient de prendre note des pré requis d'utilisation de la Plateforme de Service ivoire-blog.com. Le back-office de la Plateforme ivoire-blog.com et les Services ne doivent être utilisés que par le Membres enregistré. Vous devenez Membre lorsque vous avez cliqué sur le bouton " accepte d'être membre ". Vous avez ainsi accepté les CGU par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le formulaire d'inscription et vous avez donc créé un compte qui a ensuite été validé par I3C.

Tout Membre doit impérativement informer I3C de tout changement des informations du compte et ce dès que possible. Si I3C prend note que tout ou partie des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, I3C se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service ivoire-blog.com par le Membre.

L'adresse email renseignée dans formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence.

I3C ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail de Membres si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l'adresse e-mail enregistrée dans le compte du Membre.

Un Membre doit être âgé au minimum de 13 ans. Pour certains Services, I3C pourra indiquer un âge minimum requis supérieur et avertira l'utilisateur et / ou les Membres par un écran d'alerte préalable aux Services concernés.

I3C se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans donner de raison.

Les Membres doivent quitter leur compte à la fin de chacune de leur session.

Le Membre doit disposer de tout les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web (World Wide Web), dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d'accès, pour son accès à Internet et au Web (World Wide Web) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.

Le Membre s'engage formellement à ne pas accéder ou tenter d'accéder au Service ivoire-blog.com par un autre moyen que par l'interface du Service ivoire-blog.com dont il bénéficie en tant que Membre.

5. Modifications de Service

I3C se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service ivoire-blog.com avec ou sans information préalable aux Membres.

6. Politique de Confidentialité

Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu après avoir renseigné le formulaire d'inscription au Service ivoire-blog.com, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur la Plateforme du Service ivoire-blog.com.

Tout Contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par le Membre sur la Plateforme ivoire-blog.com est privé excepté si le Membre décide de le partager avec d'autres Membres, personnes et / ou le rendre public et donc ouvert à tous les utilisateurs de l'Internet et du Web (World Wide Web).

Les Membres garantissent à I3C qu'ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des Contenus qu'ils déposent sur la Plateforme du Service ivoire-blog.com et /ou sur leurs Weblogs. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des Marques… sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de I3C ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.

La politique de I3C vise au respect de la confidentialité des membres.

Chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.

I3C ne communiquera pas à des tiers le nom et les informations de contact du Membre sans l'en informer au préalable. I3C et ses partenaires respectent strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles.

7. Copyright et propriété intellectuelle

La Plateforme de Service ivoire-blog.com est mise en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations propriété de I3C, informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable.

Le Membre reconnaît qu'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque.

La propriété intellectuelle du logiciel et de tous ses composants reste pleine et entière à I3C. Le logiciel est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les lois sur les brevets existant en France et via les traités internationaux.

Le Membre s'engage à ne pas :

  1. procéder à un quelconque " reverse engineering " du Service ivoire-blog.com et du logiciel sur lequel il est développé ;
  2. de compiler ou désassembler le logiciel et / ou le Service ivoire-blog.com développé sur ce logiciel ;
  3. modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et / ou du Service ivoire-blog.com ;
  4. distribuer et ou diffuser des copies du logiciel et / ou du Service ivoire-blog.com ;
  5. enlever ou supprimer toutes information propriétaire sur le Service ;
  6. revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié au logiciel et / ou au Service ivoire-blog.com.

Le Membre reconnaît que les Weblogs et le Service ivoire-blog.com contiennent des publicités ou informations protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit. Le Membre reconnaît que ses publications de contenu sont accessibles par tous les autres Membres qui peuvent le cas échéant en faire la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir.

Le Membre reconnaît que ses publications qui ne sont pas des contenus tels que les design de tout type, structures de pages, scripts, codes, fonctions, javascripts, éléments de navigation, dans un espace de la Plateforme de Service ivoire-blog.com accessibles publiquement confèrent aux autres Membres la faculté d'utiliser librement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive ces éléments totalement ou partiellement au sein de la Plateforme de Service ivoire-blog.com

8. Responsabilité des Contenus et utilisation des Weblogs du Service ivoire-blog.com

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :

I3C ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des contenus que le Membre a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre du Service ivoire-blog.com (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu)

I3C n'assume vis à vis des contenus publiés par le Membre aucune responsabilité quand à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des Marques.

le Contenu publié publiquement soit accessible par tous et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d'une erreur de manipulation ou de publication ou d'une entrée illégale d'un tiers dans le système logiciel de la Plateforme du Service ivoire-blog.com. ou de l'existence d'une erreur dans le logiciel.

Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas

  1. faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
  2. se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de I3C, un animateur du Service ivoire-blog.com ou un partenaire du Service ;
  3. se comporter d'une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l'impossibilité d'utilisation et de jouissance du Service ivoire-blog.com et des Weblogs pour quelque personne et ou Membre que ce soit ;
  4. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu que le Membre n'a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d'un contrat ou de relations commerciales bien établies (comme par exemple l'information propre au Service ivoire-blog.com et propriété de I3C, l'information confidentielle et propriété de I3C fournie dans un cadre professionnel ou sous le couvert d'un accord de confidentialité ;
  5. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;
  6. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé " junk mail " ou " spam ", tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale. Le comportement du Membre est soumis aux réglementations et procédures de l'Internet ;
  7. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
  8. manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou Contenu transmis via le Service ivoire-blog.com ;
  9. interférer avec ou perturber le Service ivoire-blog.com ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;
  10. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
  11. harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
  12. faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
  13. collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service ivoire-blog.com, ses Membres, les Weblogs de ses Membres ou le logiciel utilisé par le Service ivoire-blog.com ;
  14. proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le membre ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l'offrir ou de le vendre, ou que I3C trouverait inapproprié à la vente via le Service ivoire-blog.com ;
  15. représenter I3C ou le Service ivoire-blog.com ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par I3C ;
  16. accéder au compte d'un autre Membre et à ne pas utiliser et / ou modifier n'importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information de l'autre Membre ;
  17. se comporter de façon à porter atteinte l'image ou la réputation de I3C.

I3C ne fait et ne fera pas de vérification a priori des contenus positionnés par les Membres sur ou via la Plateforme du Service ivoire-blog.com. En d'autres termes, I3C ne visionne et ne visionnera pas tous les contenus saisis dans ou via la Plateforme du Service ivoire-blog.com, préalablement à leur publication sur la Plateforme. I3C décline donc toute responsabilité concernant ces contenus.

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu'il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d'autres termes, le Membre, et non I3C, est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service ivoire-blog.com.

I3C peut décider, à sa convenance, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d'un Weblog.

Le Membre s'engage à 'informer dans les plus brefs délais I3C de :

  1. toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service ivoire-blog.com ;
  2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre

I3C se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Weblogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service ivoire-blog.com.

9. Limite de Garantie

I3C ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du Service ivoire-blog.com répondent aux exigences des membres ou que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.

Par " mauvais code " nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l'ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l'ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de " Cheval de Troie ", les vers, les bombes logiques et assimilés.

I3C ne donne aucune garantie quant à l'exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service ivoire-blog.com. I3C ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service ivoire-blog.com soient corrigés.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service ivoire-blog.com est proposé " tel que " sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.

Par ailleurs, I3C ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par I3C ou tout personnel de support technique tiers. De même, I3C ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d'un tel support technique.

Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du Service ivoire-blog.com pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service ivoire-blog.com.

En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

I3C ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le Service ivoire-blog.com ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l'intermédiaire du Service. I3C ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l'altération possible des transmissions de données.

I3C n'est pas responsable du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autres Contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

  1. Garantie limitée dans le temps. Le Service ivoire-blog.com est un Service commercial et I3C ne s'engage aucunement sur une durée de fourniture du Service. Par ailleurs, I3C se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l'auraient été et ce pour des raisons économiques.
  2. Pas d'autre garantie. I3C et ses fournisseurs refusent toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. Il n'existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donnés par I3C, ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n'accroît d'une quelconque façon le champs de celle-ci.

10. Limitation de responsabilité

  1. Ni I3C ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d'un Membre ou d'un tiers d'un quelconque dommage qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service ivoire-blog.com ou ces CGU et ce malgré le fait que I3C ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.
  2. Limitation de durée d'usage. Le Service ivoire-blog.com est un Service commercial et I3C ne garantit pas que l'accès au Service ivoire-blog.com demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

11. Indemnité

Le Membre reconnaît explicitement et accepte de garantir I3C et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui même ou d'un Tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Membre renonce à poursuivre I3C, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des droits d'autrui.

12. Base de l'accord

Les articles 9 et 10 des présentes CGU (limite de garantie et limite de responsabilité) décrits ci-avant sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l'accord entre I3C et le Membre. I3C n'est pas en mesure de fournir le Service ivoire-blog.com sur une base économique sans ces limitations.